Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FluxDev Studio et ses clients pour toute prestation de services de développement informatique, de cybersécurité et de conseil.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

FluxDev Studio propose les services suivants :

• Développement de sites web et applications web

• Développement d'applications mobiles (iOS, Android)

• Conception et développement de plateformes SaaS

• Audit et conseil en cybersécurité

• Design UI/UX et création de maquettes

• Maintenance et support technique

• Accompagnement et conseil stratégique

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit et sans engagement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

Toute modification de la commande en cours de réalisation fera l'objet d'un avenant au devis initial.

Les prix sont exprimés en FCFA, hors taxes.

Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 40% à la commande (acompte)

• 30% à la validation des maquettes ou du prototype

• 30% à la livraison finale

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif.

FluxDev Studio s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Les délais peuvent être prolongés en cas de :

• Retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client

• Modifications demandées par le client en cours de projet

• Force majeure

Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de FluxDev Studio.

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet

• Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus

• Régler les factures aux échéances prévues

• Respecter les droits de propriété intellectuelle

• Informer FluxDev Studio de toute difficulté ou changement

FluxDev Studio s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au cahier des charges validé

• Informer le client de l'avancement du projet

• Respecter la confidentialité des informations communiquées

• Livrer un travail de qualité professionnelle

• Assurer un support technique pendant la période de garantie

Sauf accord contraire, le transfert de propriété intellectuelle des livrables au client est effectif après paiement intégral de la prestation.

FluxDev Studio conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre du projet.

Le client autorise FluxDev Studio à mentionner la réalisation du projet dans ses références commerciales, sauf demande contraire écrite.

FluxDev Studio garantit la conformité des livrables au cahier des charges pendant une période de 3 mois après la livraison.

Cette garantie couvre la correction des anomalies et dysfonctionnements.

La garantie ne couvre pas :

• Les modifications effectuées par le client ou un tiers

• Les problèmes liés à l'environnement technique du client

• Les évolutions fonctionnelles non prévues au cahier des charges

Un contrat de maintenance peut être proposé pour assurer le suivi au-delà de la garantie.

La responsabilité de FluxDev Studio est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.

FluxDev Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des livrables et de leur adéquation à ses besoins.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet, les sommes versées restent acquises à FluxDev Studio.

Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata.

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux de Cotonou (Bénin) seront seuls compétents.